Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des Pass proposés par Koody, édité par Virginie MINEL (EI). Elles complètent nos conditions d’utilisation.

Un Pass donne accès à l’intégralité du contenu payant de Koody pendant une durée déterminée. Trois durées sont proposées :

• Pass 1 mois
• Pass 2 mois
• Pass 3 mois

Chaque Pass est un achat unique : il n’y a aucun renouvellement automatique et aucun prélèvement récurrent. Le Pass expire à la fin de la période choisie.

Les prix en vigueur sont indiqués en euros sur la page Tarifs. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI) : les prix sont donc nets, sans TVA.

• La commande est validée lors du paiement du Pass choisi.
• Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Koody ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Une confirmation vous est envoyée par e-mail après le paiement.

Le Pass est un contenu numérique fourni immédiatement : l’accès complet est activé sur votre compte dès la confirmation du paiement, pour toute la durée du Pass.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Lors de l’achat d’un Pass, vous consentez expressément au démarrage immédiat de l’accès et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès cette activation.

Compte tenu de la fourniture immédiate du contenu numérique et de la renonciation au droit de rétractation, les Pass ne sont pas remboursables. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux (notamment la garantie légale de conformité). En cas de problème technique nous empêchant de fournir le service, écrivez-nous à biinadev@gmail.com.

Pour toute question ou réclamation : biinadev@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions protectrices d’ordre public applicables dans votre pays de résidence.