Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Koody, accessible à l'adresse koody.fr, qui propose une préparation à l'épreuve théorique générale du permis de conduire (code de la route) en France.

Koody est édité par Mouaiad Al Ras, entrepreneur individuel domicilié en France.

Contact : contact@koody.fr

• L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes de 15 ans et plus.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.
• Un seul compte par personne. Le partage de compte est interdit (voir article 7).

Koody propose :

• Des questions d'entraînement au code de la route en français, arabe et anglais.
• Des examens blancs dans les conditions de l'épreuve officielle.
• Un suivi de progression personnalisé.
• Une révision ciblée des erreurs.

Le service est accessible en version gratuite (accès limité) et en version payante (accès complet via un « Pass »).

• Les Pass sont des achats uniques pour une durée déterminée (1 mois, 3 mois ou 6 mois).
• Il n'y a pas de renouvellement automatique : le Pass expire à la fin de la période choisie.
• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Le paiement est sécurisé via Stripe. Koody ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Lors de l'achat d'un Pass, vous serez invité à consentir expressément au début immédiat de l'exécution et à renoncer à votre droit de rétractation.

En utilisant Koody, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire le contenu : copier, reproduire, télécharger ou extraire de manière systématique les questions, réponses, explications ou images du service, par quelque moyen que ce soit (scraping, automatisation, capture d'écran en masse).
• Partager votre compte : communiquer vos identifiants à un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser votre compte. Koody se réserve le droit de suspendre les comptes présentant une activité anormale.
• Redistribuer le contenu : publier, revendre ou distribuer le contenu de Koody sur un autre support, site web ou application.
• Compromettre le service : tenter de contourner les mesures de sécurité, surcharger les serveurs, ou exploiter des vulnérabilités.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans remboursement.

Les questions du code de la route sont issues du référentiel officiel de l'épreuve théorique générale. Les traductions en arabe et en anglais, les explications, le design, le code source et la marque Koody sont la propriété de l'éditeur.

Les images utilisées sont soit issues de sources sous licence libre (Pexels), soit la propriété de l'éditeur. L'attribution est mentionnée le cas échéant.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant Koody, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression entraîne :

• L'effacement de vos données personnelles (nom, e-mail, date de naissance) dans les 30 jours.
• L'anonymisation de vos données d'utilisation (progression, résultats) : elles sont conservées de manière agrégée et non identifiable.
• La perte de tout Pass actif, sans remboursement.

Koody est un outil de préparation à l'examen théorique. Il ne garantit pas la réussite à l'examen officiel. L'éditeur s'efforce de maintenir l'exactitude du contenu mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile de l'éditeur, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.